[NAPOLÉON 1ER] - Lettre de grâce pré-imprimée établie au bénéfice du novice François Jacob :

Numéro d'ordre : 339

Vente : [NANTES] ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES le samedi 02 octobre 2021 10:00

[NAPOLÉON 1ER] - Lettre de grâce pré-imprimée établie au bénéfice du novice François Jacob : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereurs des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, aux Présidents et Membres composant la Cour de justice criminelle du Département du Morbihan séant à Vannes. Sur le compte qui nous a été rendu […] de la bonne conduite tenue au bagne de Lorient par François Jacob, novice à bord de la canonnière n°186 […] condamné par jugement d'un Conseil de guerre en date du 20 avril 1807 à trois ans de fers, pour crime de désertion, détenu audit bagne ; Nous avons reconnu que nous pouvions lui faire éprouver les effets de notre clémence […] […] Tout vu et examiné, voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois, nous avons déclaré et déclarons faire grâce pleine et entière audit François Jacob […] Donne en notre camp impérial de Burgos sous le sceau de l'Empire, le vingt un novembre mil huit cent huit » - Signature autographe de l'Empereur, contresignatures autographes de l'Archichancelier de l'Empire Jean-Jacques-Régis de Cambaceres, du Ministre secrétaire d'État Hugues Maret et du Ministre de la Justice Claude-Ambroise Régnier - Cachet de l'Empereur à sec en marge inférieure - 43,50x56 cm - Légères traces de pliures - Encadré sous verre - Très bon état.

Livres - Manuscrits - Autographes - Bandes dessinées

Prix d’adjudication hors frais : 1650 €

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