[DROIT - COMMERCE - CONSULAT DES MARCHANDS] - Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur

Numéro d'ordre : 233

Vente : [NANTES] ENFANTINA - LIVRES ANCIENS ET MODERNES le samedi 02 octobre 2021 10:00

[DROIT - COMMERCE - CONSULAT DES MARCHANDS] - Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement du Roy et confirmation de la juridiction des Consuls en la ville de Paris, et autres : et les ordonnances & arrests donnés en faveur de cette justice - Paris ; Denys Thierry, 1705 - 2 parties en 1 volume In-4° - XLII, [2], 492 , 114 pages - Quelques rousseurs éparses, des feuillets jaunis, gardes marbrées manquantes, petites déchirures sans perte à la 1ère garde blanche - Vignette gravée à l'emblème de la juridiction du consulat des marchands de Paris en page de titre - La 2nde partie contient l'ordre et les cérémonies pratiquées en l'élection des juges et consuls de Paris, depuis l'édit de leur nomination jusqu'à présent, avec le catalogue des noms de ceux qui ont possédé les charges de juges et consuls - Reliure de l'époque veau havane moucheté orné aux 2 plats des armes dorées du consulat des marchands de Paris, ancêtre du Tribunal de Commerce (quelques épidermures et rayures, 2 petits manques aux plats, coins usés) - Dos à nerfs orné (coiffes arasés) - Pièce de titre maroquin rouge - Assez bon exemplaire.Référence : OHR, 2122.

Livres - Manuscrits - Autographes - Bandes dessinées

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